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Le Groupe Légapôle
Légapôle est le premier regroupement interprofessionnel des métiers du droit et du chiffre à voir le jour en France. Le Groupe Légapôle forme un réseau de notaires, d’experts-comptables, d’avocats, mais aussi de conseillers en gestion de patrimoine, de courtiers en crédits et assurances,...
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actualités
Petite Revue de Presse - Juillet-Août 2023
Découvrez la petite revue de presse du cabinet Légapôle D. SM avocats. Au sommaire de cette édition : ⚖️ La partage de la valeur en entreprise ⚖️ Exploitants individuels à l'IS ⚖️ L'exonération de taxe sur les salaires ⚖️ Les mises à jour DUTREIL ⚖️ Points divers : report de la facture électronique, décote de valeur pour des parts soumises à agrément et exonération pour cession...
Petite Revue de Presse - été 2023
📰 Découvrez la dernière revue de presse du cabinet D.SM Avocats ! Au sommaire : 🟢 Les actions parallèles pour annulation d’un congé donné et pour expertise fixant l’indemnisation 🟢 La validité d’une délibération en SA prise par des minoritaires 🟢 L’utilisation d’un véhicule de fonction pour l’usage privé : un avantage en nature 🟢 Locations de locaux avec...
Petite Revue de Presse - Avril 2023
Le cabinet Légapôle D.SM avocats vous présente sa revue de presse pour le mois d'avril 2023. Au programme de cette édition : ✔️ Remboursement de TVA et insuffisance déclarative en TVA : pas de mélanges ✔️ Patrimoine personnel et règlement des Cotisations Sociales Professionnelles ✔️ Souscription de la déclaration des locaux d’habitation ✔️ Formalités pour...