Légapôle Notaires dispose de toutes les expertises nécessaires pour vous accompagner dans vos projets en lien avec le droit de la famille, le droit Immobilier, le droit de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement, le droit des sociétés, le droit des sûretés, crédits, garanties et financement spécifiques et le droit international privé.
Les notaires de Légapôle accompagnent leurs clients à chaque étape de leurs vies. Dans un souci d’efficacité et de sécurité, ils adaptent leur approche en fonction de la complexité des dossiers traités et s’appuient sur la force et la synergie des métiers de Légapôle.
sûretés, crédits, garanties et financements spécifiques ou spéciaux
Le notaire remplit une fonction d’intérêt public, sa rémunération est donc strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif au titre du service notarial. Les clients ont la garantie d’une rémunération en totale transparence.
Le Notaire est un officier public bénéficiant à ce titre d’une délégation de puissance publique, autrement dit de l’État. Il a été nommé par le Garde des Sceaux et a prêté serment. Il reçoit donc les actes dans divers domaines du droit et engage sa responsabilité.
Le notaire salarié dispose du même statut et des mêmes prérogatives qu’un notaire associé, à la seule différence qu’il est lié à l’Etude par un contrat de travail.
Les notaires ont pour responsabilité de préparer et de rédiger des actes juridiques en droit de la famille (testaments, contrats de mariage, donations, en droit immobilier (contrats de vente immobilière, de terrains, maisons, appartements, y compris ventes en l’état futur d’achèvement), des actes de société (statuts, bail commercial, etc). Ils conseillent également leurs clients sur les aspects juridiques et fiscaux liés à ces actes.
Les notaires sont chargés d’assurer la légalité des actes qu’ils rédigent. Ils vérifient l’identité des parties impliquées, s’assurent que les conditions de l’acte sont légales et conformes à la réglementation, et s’assurent que toutes les formalités sont remplies pour que l’acte soit valable et exécutoire.
Les notaires ont généralement des responsabilités en matière de gestion de l’étude, de gestion des clients et de développement de l’activité.
Le Notaire Assistant est un notaire diplômé mais qui n’a pas prêté serment et n’est donc pas habilité à recevoir des actes. Ses missions correspondent à celles du clerc de notaire.
Le clerc de notaire est un professionnel juridique qui travaille sous la supervision d’un notaire au sein d’une étude. Ses tâches principales consistent en :
– Rédaction de documents juridiques : le clerc de notaire peut être chargé de rédiger des documents juridiques, tels que des actes de vente, des contrats de mariage, des testaments, des actes de donation, etc. Il doit s’assurer que ces documents sont correctement rédigés, conformes aux lois en vigueur et reflètent les souhaits des parties impliquées.
– Gestion des dossiers : le clerc de notaire est souvent responsable de la gestion des dossiers de l’étude. Il doit s’assurer que les documents sont organisés et accessibles aux notaires et aux autres professionnels de l’étude.
– Recherche juridique : le clerc de notaire peut être chargé de mener des recherches juridiques pour aider les notaires à comprendre les lois et les réglementations applicables à une situation particulière.
– Assistance aux clients : le clerc de notaire peut être chargé d’assister les clients qui ont besoin de conseils juridiques simples. Il doit être capable de répondre aux questions des clients et de les orienter vers les notaires pour des questions plus complexes.
les assistants juridiques fournissent un soutien administratif aux notaires et aux collaborateurs notariaux, y compris la gestion des appels, la planification des rendez-vous et la préparation de documents.
Le comptable taxateur est le responsable financier de l’office. Il assure la facturation des actes notariés, la gestion des comptes clients et de la comptabilité générale de l’étude, la gestion des fournisseurs, voire la gestion du personnel. En tant que taxateur, le comptable calcule, pour chaque acte notarié, la part qui va revenir aux impôts et à l’État. Il doit donc bien connaître les droits et taxes sur les actes notariés : droits d’enregistrement, TVA. Qualités : rigueur, connaissances juridiques, comptables et fiscales.
Le formaliste représente une fonction clé de l’office. Il assure le transfert des actes signés aux différentes administrations publiques. Il gère les formalités administratives préalables et postérieures à la réalisation des actes, fait les demandes de pièces, transfert des actes signés aux différentes administrations publiques, assure la publication et l’enregistrement des actes auprès du service de publication et des services fiscaux.
Qualités : connaissances juridiques, rigueur, respect des délais, connaissance des pratiques des administrations, maîtrise informatique
Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles règles sont en vigueur, impactant la manière dont les rémunérations des SEL sont imposées. Voici les…
06/02/2024
La succession est un évènement qui intervient après le décès d’une personne, elle permet la transmission des biens, des droits…
03/01/2024
Toute l'équipe de Légapôle présente à ses clients ses meilleurs vœux pour l'année 2024. Que cette année soit remplie de…
02/01/2024
