Victoire en droit des marques

Légapôle Avocat Cabinet Pantz est à la une avec une victoire remportée en cour d’appel en matière de défense de marque. Une PME gersoise défendue par Alexandrine Pantz remporte son combat face à un géant de l’agroalimentaire. Quelle chance de pouvoir accompagner nos clients avec conviction et ténacité sur les sujets de droit des marques, de la propriété intellectuelle, du numérique, des données personnelles! Félicitations à l’équipe Légapôle Avocat Cabinet Pantz pour cette victoire.

Une marque sauvegardée, une identité préservée : le triomphe du droit sur un géant de l’agroalimentaire
ou quand la question de la distinctivité des marques figuratives est (encore et toujours) un levier d’attaque dans une opposition de marque.
Nous sommes ravis de partager avec vous une victoire significative dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit des #marques.

La marque figurative HELENE GRÈCE AUTHENTIQUE a été “bloquée” dans le cadre d’une opposition soulevée par la marque figurative TANTE HELENE .

Cette affaire, qui a duré deux ans, n’était pas seulement une bataille judiciaire, c’était une lutte pour l’identité et l’authenticité d’une entreprise qui porte les valeurs et l’histoire d’une famille.

En effet, en première instance, l’INPI avait rendu une décision aux termes de laquelle les deux marques présentaient un élément commun tellement fort qu’il effaçait les autres termes des marques : “Hélène”. L’INPI avait donc conclu que les deux marques étaient identiques.

Devant la Cour d’Appel, le débat a donc porté essentiellement sur la question de savoir comment comparer deux marques composées de plusieurs termes et d’un logo : doit on les comparer en ne retenant qu’un seul terme, qualifié de distinctif. Ou doit ont les comparer en retenant l’ensemble des termes, mais aussi le logo et les couleurs du logo.

La Cour d’Appel a choisi une interprétation holistique du droit des marques, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation.
Elle affirme qu’il faut comparer les marques en retenant l’ensemble des termes mais aussi le logo et la couleur de la marque.
Dans sa décision, elle reconnaît donc que les deux marques sont différentes l’une de l’autre, et autorise l’enregistrement de la marque HELENE GRÈCE AUTHENTIQUE.

La décision de la Cour d’Appel est un message fort pour toutes les PME qui se battent pour la défense de leur marque dans un marché très concurrentiel ; et pour les agences de communication qui les accompagnent.

“Je suis fière d’avoir contribué à cette victoire et je reste engagée à défendre les droits de ceux qui osent rêver grand” déclare Alexandrine Pantz.