Droit commercial

  • Acquisition ou cession de fonds de commerce
  • Rédaction et audits de contrats commerciaux
  • Rédaction de conditions générales et particulières
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Rédaction de contrat de distribution, de franchise ou de sous-traitance
  • Suivi de l’application des contrats
  • Contrats de partenariats
Légapôle
Résumé de la politique de confidentialité

LES COOKIES : QUELLES SONT MES OPTIONS ?

Le site utilise des traceurs électroniques, tels que des cookies, sur ce site. Certaines de ces technologies sont fournies par des société tierces qui ont accès par ce biais à des informations vous concernant, lorsque vous acceptez l’utilisation des traceurs en question.
Le présent menu vous permet de choisir les catégories de traceurs que vous souhaitez accepter et d’identifier les sociétés tierces qui peuvent accéder à vos informations dans ce cadre. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos préférences en cliquant sur la rubrique « Gérer mes cookies » en bas de toutes les pages du site.

CATEGORIES DE TRACEURS

Les types de traceurs utilisés sur notre site sont listés ci-dessous, classés par objectif poursuivi. Les partenaires tiers qui fournissent ces traceurs et qui peuvent les utiliser pour accéder à vos informations sont indiqués pour chaque type de traceur