Petite Revue de Presse - Juillet-Août 2023

Petite Revue de Presse - Juillet-Août 2023

Découvrez la petite revue de presse du cabinet Légapôle D. SM avocats.

Au sommaire de cette édition :
⚖️​ La partage de la valeur en entreprise
⚖️​ Exploitants individuels à l'IS
⚖️​ L'exonération de taxe sur les salaires
⚖️​ Les mises à jour DUTREIL
⚖️​ Points divers : report de la facture électronique, décote de valeur pour des parts soumises à agrément et exonération pour cession d’un logement autre que la résidence principale peut être rattrapée sur réclamation.

Bonne lecture !

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