Actu Légapôle

Bonne année 2024 !

Bonne année 2024 !

L'équipe de Légapôle vous présente ses meilleurs voeux pour cette année 2024.

Petite Revue de Presse - Octobre 2023

Petite Revue de Presse - Octobre 2023

Découvrez la revue de presse du cabinet Légapôle D.SM Avocats. A sommaire de cette édition du mois d'octobre 2023 : Obligations convertibles et SARL La caution doit-elle être réglée si elle est appelée après la date limite de son engagement ? Réforme du régime des fusions, scissions et apports partiels d’actif Contrôle fiscal des exercices prescrits : quand et...

Communiqué - Avec Légapôle Crédit, Légapôle complète son maillage interprofessionnel

Communiqué - Avec Légapôle Crédit, Légapôle complète son maillage interprofessionnel

Communiqué de Presse Avec Légapôle Crédit, Légapôle complète son maillage interprofessionnel Légapôle, premier groupement interprofessionnel des métiers du droit et du chiffre, complète son offre interprofessionnelle sur le bassin toulousain en accueillant l’équipe de TOMA&CO.   LEGAPOLE CREDIT TOMA & CO En cette période de crise immobilière...

Petite Revue de Presse - Juillet-Août 2023

Petite Revue de Presse - Juillet-Août 2023

Découvrez la petite revue de presse du cabinet Légapôle D. SM avocats. Au sommaire de cette édition : ⚖️​ La partage de la valeur en entreprise ⚖️​ Exploitants individuels à l'IS ⚖️​ L'exonération de taxe sur les salaires ⚖️​ Les mises à jour DUTREIL ⚖️​ Points divers : report de la facture électronique, décote de valeur pour des parts soumises à agrément et exonération pour cession...

Petite Revue de Presse - été 2023

Petite Revue de Presse - été 2023

📰 Découvrez la dernière revue de presse du cabinet D.SM Avocats ! Au sommaire : 🟢 Les actions parallèles pour annulation d’un congé donné et pour expertise fixant l’indemnisation 🟢 La validité d’une délibération en SA prise par des minoritaires 🟢 L’utilisation d’un véhicule de fonction pour l’usage privé : un avantage en nature 🟢 Locations de locaux avec...

Petite Revue de Presse - Avril 2023

Petite Revue de Presse - Avril 2023

Le cabinet Légapôle D.SM avocats vous présente sa revue de presse pour le mois d'avril 2023. Au programme de cette édition : ✔️ Remboursement de TVA et insuffisance déclarative en TVA : pas de mélanges ✔️ Patrimoine personnel et règlement des  Cotisations Sociales Professionnelles ✔️ Souscription de la déclaration des locaux d’habitation ✔️ Formalités pour...

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