Petite Revue de Presse - Juillet-Août 2023
Découvrez la petite revue de presse du cabinet Légapôle D. SM avocats. Au sommaire de cette édition : ⚖️ La partage de la valeur en entreprise ⚖️ Exploitants individuels à l'IS ⚖️ L'exonération de taxe sur les salaires ⚖️ Les mises à jour DUTREIL ⚖️ Points divers : report de la facture électronique, décote de valeur pour des parts soumises à agrément et exonération pour cession...
Petite Revue de Presse - été 2023
📰 Découvrez la dernière revue de presse du cabinet D.SM Avocats ! Au sommaire : 🟢 Les actions parallèles pour annulation d’un congé donné et pour expertise fixant l’indemnisation 🟢 La validité d’une délibération en SA prise par des minoritaires 🟢 L’utilisation d’un véhicule de fonction pour l’usage privé : un avantage en nature 🟢 Locations de locaux avec...
Petite Revue de Presse - Avril 2023
Le cabinet Légapôle D.SM avocats vous présente sa revue de presse pour le mois d'avril 2023. Au programme de cette édition : ✔️ Remboursement de TVA et insuffisance déclarative en TVA : pas de mélanges ✔️ Patrimoine personnel et règlement des Cotisations Sociales Professionnelles ✔️ Souscription de la déclaration des locaux d’habitation ✔️ Formalités pour...
Petite Revue de Presse - Mars 2023
Découvrez la Petite Revue de Presse du cabinet Légapôle D. SM Avocats, de mars 2023. ⚖️ 🟢 Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 🟢 Droit fixe d’enregistrement sur cession temporaire d’usufruit de parts de société immobilière 🟢 La règle comptable en matière de dépréciation du fonds de commerce devient la règle fiscale 🟢...
Légapôle inaugure le nouvel office notarial de Séméac
Légapôle, premier groupement interprofessionnel des métiers du droit et du chiffre, a inauguré sa nouvelle étude notariale à Séméac le jeudi 09 mars. Avec cette poursuite du maillage interprofessionnel sur le secteur tarbais, Légapôle Notaires CCT souhaite avant tout répondre aux besoins de ses clients. Un nouveau point d’accueil pour les clients Séméacais...
Petite Revue de Presse - février 2023
Découvrez la Petite Revue de Presse du cabinet palois Légapôle D. SM avocats, de février 2023. ⚖️ Au programme : 🟢 Disproportion entre cautionnement et fiche patrimoniale 🟢 Conséquences de la faute grave de l’agent commercial 🟢 Opposabilité du défaut de pouvoir de représentation du débiteur par la caution 🟢 Cession d’usufruit de droits sociaux et droits d’enregistrement 🟢 Clause...